Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes conditions de vente (CGV) établissent les conditions contractuelles entre
la société Fiiz, située 18 rue d’Auvergne à Vichy et les utilisateurs du site  www.atoutspectacles.fr.
Toute souscription d’un service sur le site vaut acceptation sans aucune réserve des CGV en vigueur.
Le site www.atoutspectacles.fr se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription par l’Utilisateur.

Caractéristiques essentielles des services proposés

Le site www.atoutspectacles.fr est réservé aux professionnels du monde du spectacle disposant d’un numéro de congés spectacles pour les intermittents du spectacle, d’un numéro de SIREN pour les autres.

Le site propose deux catégories de services :

•    des services gratuits : inscription pour les artistes professionnels sur l’annuaire du site. Possibilité pour les organisateurs d’événements occasionnels ou non occasionnels de déposer gratuitement une annonce de recherche d’un spectacle ou d’une animation.

•    des services payants : Accès pour les artistes professionnels abonnés sur le site aux coordonnées des annonceurs ayant déposé une recherche de spectacle ou d’animation.

•    L’abonnement à un service prend effet pour une période contractuelle d’un an (12 mois) dès réception du paiement correspondant.

Le site www.atoutspectacles.fr  se réserve le droit de refuser une demande d’accès à ses services qui apparaîtrait contraire à l’éthique ou à la législation.

Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix toutes taxes comprises et en en euros (€).

Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le site au jour de l’inscription aux services payants et comprend l’offre de services sélectionnée ainsi que les frais liés au traitement
de celle-ci.
Le site www.atoutspectacles.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs des différentes offres proposées.

Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via Paypal ou directement par un compte Paypal.

Le site www.atoutspectacles.fr se réserve le droit de suspendre tout accès à ses services payants en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et/ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et/ou fraude.

Responsabilité
Le site www.atoutspectacles.fr ne peut être tenu pour responsable du contenu des informations administratives, rédactionnelles et des éléments de propriété intellectuelle transmises par les utilisateurs (liste non limitative). L’Utilisateur qui insère des extraits audio, vidéo, des photos ou des visuels quelconques déclare en détenir les droits de propriété.

Le site www.atoutspectacles.fr, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Sa responsabilité ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil

Propriété intellectuelle
Les données représentées dans le site www.atoutspectacles.fr  sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et par la directive CE 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.
La reproduction, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation même partielle des éléments du site est interdite.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux utilisateurs du site peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 17/02/2014 enregistrée sous le numéro 1742899v1

Litiges
Toute demande, contestation ou réclamation doit s’effectuer par courriel à l’adresse suivante : contact@atoutspectacles.fr
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Cusset-Vichy.

Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

Dernière modification : 04/02/2014